Éditeur du site

Emblemiq est un service édité par diginnova, marque commerciale du groupe Inovatia SA.

Hébergement

Ce site est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques, données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable en Suisse et à l'étranger. Toute reproduction, distribution, modification ou publication sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité

Emblemiq s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour. Nous déclinons toute responsabilité pour les inexactitudes, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. Les liens vers des sites tiers ne constituent pas une approbation de leur contenu.

Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à ce site est soumis au droit suisse. Juridiction exclusive : Tribunaux de Genève, Suisse.

Responsable du traitement : Inovatia SA, Rue des Alpes 5, 1201 Genève, Suisse
Contact DPO : hello@emblemiq.com

1. Introduction

Emblemiq (Inovatia SA) s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

2. Données collectées

a) Lors de la commande (via /commander) :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Informations de l'entreprise (nom, secteur, description)
• Préférences de style et de couleurs
• Éventuels fichiers d'inspiration uploadés
• Informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées par Emblemiq)

b) Navigation (cookies essentiels uniquement) :

• Préférence de langue et de devise (localStorage)
• Session de navigation (cookie de session technique)
• Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers

c) Contact :

• Nom, prénom, email, message via le formulaire /contact

3. Finalités et base légale des traitements

4. Durée de conservation

• Données de commande et briefs : 3 ans à compter de la livraison
• Données de contact : 2 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation (cookies) : durée de la session
• Données comptables/factures : 10 ans (obligation légale)

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, soumis aux mêmes exigences de protection :

• Stripe Inc. (paiement) — traite les données de paiement selon sa propre politique
• Vercel Inc. (hébergement) — héberge le site et les données dans ses datacenters
• Supabase Inc. (base de données) — stocke les briefs et données de commande

Aucune donnée n'est vendue ou partagée avec des tiers à des fins publicitaires.

6. Transferts internationaux

Stripe et Vercel étant des entreprises américaines, vos données peuvent être traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et les mécanismes appropriés du droit suisse.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition

8. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (CNIL pour la France, etc.).

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification sera notifiée sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous êtes client.

Vendeur : Inovatia SA (Emblemiq), Rue des Alpes 5, 1201 Genève, Suisse
Contact : hello@emblemiq.com

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) régissent les relations contractuelles entre Inovatia SA, opérant sous la marque Emblemiq, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à l'achat d'une offre via le site emblemiq.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et tarifs

2.1 Brand Kit

3. Processus de commande

1. Le Client remplit le questionnaire de brief (étapes 1 à 4 sur /commander)
2. Le Client procède au paiement sécurisé via Stripe
3. Emblemiq reçoit le brief et le paiement confirmé
4. Emblemiq génère l'identité visuelle dans les 24 heures ouvrées
5. Le Client reçoit ses fichiers par email à l'adresse fournie lors du paiement

4. Paiement et sécurité

Le paiement est traité exclusivement via Stripe, Inc., certifié PCI-DSS Level 1. Emblemiq ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Devises acceptées : CHF, EUR, GBP, USD (selon la locale sélectionnée).

5. Politique de remboursement

• 5.2 Exception :en cas d'erreur technique avérée d'Emblemiq rendant les fichiers inutilisables, un remboursement total ou une régénération complète sera effectué.
• 5.3 Droit suisse : le Client reconnaît que le service est une prestation personnalisée et renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation du brief.
• 5.4 Clientèle UE :en acceptant la validation du brief avant l'expiration du délai de 14 jours (Directive 2011/83/UE, Art. 16.c), le Client consent à l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

6. Droit de révision

Emblemiq inclut une (1) passe d'ajustement dans le Brand Kit. Le Client peut soumettre ses retours par email sous 7 joursà compter de la livraison. Emblemiq s'engage à livrer la version révisée dans les 24 heures ouvrées.

7. Propriété intellectuelle et cession de droits

• 7.1À réception du paiement complet et après livraison, Emblemiq cède au Client la pleine propriété de l'identité visuelle créée, incluant tous les droits d'exploitation (commercial, reproduction, modification).
• 7.2Emblemiq se réserve le droit, sauf mention contraire du Client, d'utiliser l'identité visuelle créée à titre de référence dans son portfolio.
• 7.3 Pour refuser cet usage de référence, le Client peut en informer Emblemiq par email dans les 30 jours suivant la livraison.

8. Limitation de responsabilité

• 8.1Emblemiq ne peut être tenu responsable d'une éventuelle similarité involontaire avec une marque existante. Il appartient au Client de procéder aux vérifications auprès des registres compétents (IGE pour la Suisse, INPI pour la France, etc.).
• 8.2La responsabilité d'Emblemiq est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux ordinaires de Genève, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

11. Modifications des CGV

Emblemiq se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent à compter de leur publication sur le site. Les commandes en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de la commande.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

2. Cookies utilisés par Emblemiq

3. Ce que nous n'utilisons pas

4. Vos choix

Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site. Si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur — cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

5. Pour en savoir plus

• Politique de confidentialité complète : /confidentialite
• Contact : hello@emblemiq.com